Activités principales

Droit commercial et des sociétés

Contentieux des contrats commerciaux ; recouvrement de créances ; rédaction d’actes ; médiations et conciliations commerciales, arbitrage ; résolution des différends entre associés ; abus de majorité et de minorité, nullité des délibérations sociales :

 Nous vous accompagnons dans tous les évènements de la vie des affaires.

Droit public, de l'urbanisme et de l'environnement

Les décisions judiciaires obtenues par le cabinet figurent régulièrement au recueil de jurisprudence de la Cour administrative d’appel.

Nous intervenons tant pour les administrés que pour les collectivités et établissements publics, notamment en droit de l'urbanisme et en matière d'installations classées (ICPE).

Entreprises en difficultés

Le cabinet apporte son concours aux auxiliaires de justice, aux entreprises, et aux créanciers.

Il a l’usage des procédures collectives d’envergure nationale mettant en jeu la sauvegarde de centaines d’emplois.

Nous utilisons cette expertise reconnue pour vous conseiller au juste moment une solution adaptée.

Droit de la construction

Le cabinet intervient régulièrement pour les maîtres d’ouvrage publics ou privés, mais aussi pour les différents intervenants à l’acte de construire.

Il dispose d’une compétence reconnue dans le secteur dit protégé de l’habitation.

Il vous assiste en expertise et plaide devant les Juridictions ce qu'il n'obtient pas par transaction.

Concurrence déloyale

La sanction des agissements de parasitisme économique ou de pratiques de concurrence déloyale suppose une réaction rapide et le ménagement des preuves dans les formes judiciaires, surtout dans le domaine numérique.

Le cabinet vous représente devant les juridictions spécialisées en indemnisation des ruptures de relations commerciales établies et autres pratiques restrictives de concurrence, s’il n'obtient pas de votre adversaire un accord. 

Droit des baux et de la copropriété

Nous négocions et rédigeons vos baux commerciaux, et instruisons vos affaires devant le Juge des loyers commerciaux. 

Nous disposons d’une compétence ancienne et reconnue en droit de la copropriété.

Droit pénal des affaires et diffamation

Si le cabinet tend à privilégier la voie civile dans l’intérêt bien compris de ses clients, il intervient également devant les juridictions pénales si ce même intérêt le commande.

Nos compétences en droit de la comptabilité publique et privée, et notre connaissance des causes de défaillance des entreprises nous permettent d’assurer une défense efficace des décideurs en cas de mise en mouvement de l’action publique.

Saisies et ventes publiques

Le cabinet s’assure avec le concours des Huissiers de l’exécution effective des condamnations judiciaires obtenues. Il prend toutes sûretés judiciaires et plaide les difficultés d’exécution.

Nous poursuivons la vente publique d’immeubles devant le Tribunal judiciaire de SENLIS, pour le compte des créanciers, mais aussi d'indivisaires au terme de la procédure de partage. 

Nous portons également vos enchères, que vous soyez professionnel de l'immobilier ou particulier.

Droit social

Le cabinet est en mesure d’apporter une assistance juridique globale aux petites et moyennes entreprises, et notamment en relations individuelles du travail tant en conseil qu’en contentieux.

Les récentes réformes nous permettent de trouver plus facilement des issues transactionnelles en amont du licenciement.

Droit patrimonial et des successions

Le droit civil est à nos yeux la source de toutes les disciplines juridiques sans laquelle rien ne peut être accompli.

Nous vous accompagnons en conseil et en défense dans le cadre de vos difficultés patrimoniales, dans votre vie personnelle comme professionnelle.

Mais aussi...

Le cabinet a l’usage du contentieux des professions règlementées, y compris médicales, tant en responsabilité civile qu’en matière disciplinaire.

Il intervient devant le Pôle social du Tribunal judiciaire dans le cadre des contentieux d’assiettes et de recouvrement des contributions sociales. Quoiqu’il ne délivre pas de conseil en matière de fiscalité, il peut mener à bien certains contentieux fiscaux choisis.

Nous sommes entourés d’autres professionnels du droit et du chiffre dont nous sollicitons le concours si votre affaire nécessite une approche pluridisciplinaire.